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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 04801 posée par M. Paul Loridant
Répression du recel en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06185 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Information des détenus à l'égard du Sida
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Robert Guillaume
Transcription des actes administratifs relatifs aux malades placés d'office
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07613 posée par M. Michel D'Aillieres
Interruption de grossesse des mineurs : personnel qualifié pour donner le consentement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation et équipement des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 28774 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation sur les pratiques du tatouage et du piercing
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33547 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'apologie des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36673 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation du tatouage et du piercing
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38279 posée par M. Hubert Falco
Mise au jour des responsabilités dans le dossier des hormones de croissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38403 posée par M. Xavier Darcos
Maladie de Creutzfeldt-Jakob, responsabilité médicale
La question a été retirée
Pertinence