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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10048 posée par M. Léon Fatous
Délivrance des médicaments au public
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. José Balarello
Réglementation de l'anesthésie et de la chirurgie ambulatoire
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Roland Huguet
Statut des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 0187S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour l'Essonne de la nouvelle réglementation des services d'urgence des établissements de santé
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre les infections dues aux agents transmissibles non conventionnels
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11060 posée par M. Joseph Ostermann
Lutte contre la toxicomanie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11657 posée par M. Albert Voilquin
Politique de lutte contre le cancer et le SIDA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Roland Bernard
Recensement des bâtiments recelant de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12437 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des femmes exposées au Distilbène (DES)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12505 posée par M. Lucien Neuwirth
Création au sein de la nomenclature d'un chapitre relatif à la prise en charge de la douleur
La question est caduque
Pertinence