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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 17378 posée par M. Philippe de Bourgoing
Statut des infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06121 posée par M. Marc Boeuf
Décrets d'application de la loi sur l'aide médicale urgente
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Joseph Caupert
Application de la loi sur l'aide médicale urgente et les transports sanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi relative à l'aide médicale urgente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Jacques Golliet
Aide médicale urgente et transports sanitaires : application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14993 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14994 posée par M. Claude Huriet
Organisation des comités prévus par le code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15921 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application des décrets du 7 février 1996 concernant l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17649 posée par M. Claude Huriet
Organisation des comités prévue par le code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence