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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00049 posée par Mme Rolande Perlican
Situation du service de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet
Tarifs des consultations externes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Bernard Plasait
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00183 posée par Mme Rolande Perlican
Dépenses de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Philippe Machefer
Activités des sectes: protection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Michel Miroudot
Politique du Gouvernement en matière de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. André Bohl
Orientations de la politique dans le domaine de la santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Robert Vizet
Avenir des établissements de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence