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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin
Service social de santé scolaire: ministère de rattachement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des bureaux municipaux d'hygiène
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01129 posée par M. Louis Longequeue
Conditions requises pour exercer les fonctions de directeur d'un service d'hygiène et de santé communal ou intercommunal
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03543 posée par M. Michel Crucis
DDASS: personnels de l'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
La question est caduque
Pertinence