Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin

    Service social de santé scolaire: ministère de rattachement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16980 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des bureaux municipaux d'hygiène

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01129 posée par M. Louis Longequeue

    Conditions requises pour exercer les fonctions de directeur d'un service d'hygiène et de santé communal ou intercommunal

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03543 posée par M. Michel Crucis

    DDASS: personnels de l'hygiène du milieu

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia

    Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune

    Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy

    Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido

    Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

    La question est caduque

    Pertinence Faible