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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28494 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation applicable aux enquêtes publiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23446 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15505 posée par M. Emmanuel Hamel
Unification et simplification des procédures d'agrément pour les enquêtes de santé publique
La question est caduque
Pertinence