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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier
Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence