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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21539 posée par M. Jean-Marc Pastor
Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21372 posée par M. Marc Massion
Avenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22171 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence