Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15467 posée par M. Jean-Marie Janssens

Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Yves Détraigne

Situation des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12278 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conditions de travail des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26950 posée par M. André Vallini

Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 22331 posée par Mme Vivette Lopez

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy

Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence