Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 09894 posée par M. Jean-Claude Anglars

Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique

Discrimination des personnes séropositives à l'embauche

Réponse du Ministère des armées

02/03/2023
Pertinence
Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00251 posée par M. André Vallini

Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10559 posée par M. Cédric Perrin

Modèle français de sécurité civile

La question a été retirée

07/03/2024
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy

Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence