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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10092 posée par M. Jean-Marie Poirier
Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence