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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. Stéphane Sautarel
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. Stéphane Sautarel
Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Stéphane Sautarel
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23943 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Stéphane Sautarel
Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire
La question est caduque
Pertinence