Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele

    Travail à temps partiel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06468 posée par M. Pierre Schiele

    Agents des collectivités locales: prise en compte des services pour la retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00080 posée par M. Pierre Schiele

    Personnel communal: agents à temps non complet promus sans un emploi d'exécution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele

    Agents communaux: congé postnatal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31899 posée par M. Pierre Schiele

    Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele

    Statut des cadres administratifs communaux

    La question a été retirée

    Pertinence Forte