Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 24336 posée par M. Jean Louis Masson

Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

Télévision et équité dans les campagnes électorales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence
Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson

Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03911 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence