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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero
Elections municipales: composition des listes au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Henri Collette
Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08653 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Compte administratif du maire de l'exercice 1994 et date limite de son adoption
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09558 posée par M. Robert Calméjane
Interdiction de communication aux candidats de renseignements donnés en cours de scrutin par les membres du bureau de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09644 posée par M. Georges Gruillot
Calendrier électoral et conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait de candidats à une élection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet
Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence