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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence