Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Organisation des élections départementales

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence