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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

1. Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 03408 posée par M. Bernard Piras

   Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 03911 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

   Pertinence

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