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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16233 posée par Mme Sylviane Noël
Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux
Majoration de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence