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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11034 posée par M. Jacques Legendre
Situation des jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans entre les deux tours d'un scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jacques Legendre
Contentieux électoral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'élection municipale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence