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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero
Elections municipales: composition des listes au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08653 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Compte administratif du maire de l'exercice 1994 et date limite de son adoption
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence