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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 02374 posée par M. Albert Voilquin
Second tour de l'élection présidentielle et fête de Jeanne d'Arc: coïncidence de date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero
Elections municipales: composition des listes au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. André Fosset
Elections cantonales: candidatures du second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05617 posée par M. Raymond Poirier
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10002 posée par M. Louis Brives
8 Mai : célébration de l'Armistice et élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27065 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'inscription des candidats au second tour des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier
Centre d'appel Arvato à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait de candidats à une élection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
La question est caduque
Pertinence