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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille

   Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 19075 posée par Mme Samia Ghali

   Dégradation du service public postal à Marseille

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   03/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 19117 posée par M. Pierre Laurent

   Projets de réduction des services postaux dans le Lot

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   03/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/04/2015

   Pertinence

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