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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence