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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault
Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon
Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer
Prix de l'énergie
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fermeture du bureau de poste de Meillerie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence