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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20994 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0235C posée par Mme Chantal Jouanno
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Yves Détraigne
Questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence