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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. André Fosset
Nomination d'un représentant de l'Etat dans chaque préfecture disposant d'un budget regroupant les ressources des ministères concernés
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23758 posée par M. Edouard Le Jeune
Concertation lors d'une opération d'urbanisme importante entre le maire et les habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22996 posée par M. Edouard Le Jeune
Rapport relatif aux retards scolaires dans les milieux défavorisés
La question est caduque
Pertinence