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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02909 posée par M. Jacques Golliet
Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24003 posée par M. André Fosset
Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour
Rattachement ministériel du tourisme
La question est caduque
Pertinence