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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray
Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat
Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1529G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24045 posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22424 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19399 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation et reconnaissance du métier de guide-conférencier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18373 posée par Mme Nadia Sollogoub
Camping-car à la ferme et taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence