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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2119S posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1542S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence