Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0835G posée par M. Joël Guerriau

Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/04/2016
Pertinence
Question n° 0715G posée par M. François Pillet

Lenteur du processus parlementaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

Questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

12/02/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du principe « silence vaut acceptation »

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne

Principe du silence valant acceptation

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye

Suppression des cartes d'électeurs

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence