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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet

   Contestation d'une niche fiscale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   09/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

   Finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

   Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 20545 posée par Mme Nathalie Goulet

   Contestation d'une niche fiscale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

   La question est caduque

   29/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/05/2014

   Pertinence