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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Jean-Claude Luche
Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence