Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

   Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé

   Modalités de transfert des zones d'activités portuaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

   Dotations aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

   Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/04/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale

   La question est caduque

   28/01/2016

   Pertinence