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2967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2676 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Jacques Valade
Politique énergétique de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 04703 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan en France de la journée internationale des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04865 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'hépatite C
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05053 posée par M. Emmanuel Hamel
Rappel auprès du grand public du succès des vaccinations
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'outils permettant de mieux mesurer l'évolution récente de la pauvreté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées
La question a été retirée
Pertinence