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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence