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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Esther Benbassa
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence