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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24734 posée par M. Roger Rinchet
Classification des logements étudiants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32809 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de logements sociaux mieux adaptés aux besoins des jeunes adultes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32810 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure connaissance des logements sociaux par les jeunes adultes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32812 posée par M. Emmanuel Hamel
Valorisation du rôle de l'hébergement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Logement des étudiants issus de familles modestes
La question est caduque
Pertinence