Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24734 posée par M. Roger Rinchet

    Classification des logements étudiants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32809 posée par M. Emmanuel Hamel

    Construction de logements sociaux mieux adaptés aux besoins des jeunes adultes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32810 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure connaissance des logements sociaux par les jeunes adultes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32812 posée par M. Emmanuel Hamel

    Valorisation du rôle de l'hébergement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade

    Logement étudiant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Logement des étudiants issus de familles modestes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne