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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc
Sanctions collectives contre les médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Abandon du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean-Claude Carle
Situation financière des familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17837 posée par M. Emmanuel Hamel
Archives des organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par M. Nicolas About
Avenir des centres spécialisés de soins en matière de lutte contre la toxicomanie
La question est caduque
Pertinence