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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation d'Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence