Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
-
Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence