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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0472S posée par M. Daniel Laurent
Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0233G posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Alain Cazabonne
Aléas climatiques pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence