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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0096C posée par M. Bernard Vera
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence