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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Relance verte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay

    Projet dit de la montagne d'or

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

    Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0507G posée par M. Guillaume Gontard

    Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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