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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon
Amende Google
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 2159G posée par Mme Laurence Cohen
Levée des brevets des vaccins contre la covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence