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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Limitation de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   23/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0149G posée par M. Michel Raison

   Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

   Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   15/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme

   Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Lutte contre le harcèlement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/10/2015

   Pertinence

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