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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0668G posée par M. Claude Kern
Obligation de déclaration domiciliaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Claude Kern
Efficacité des politiques de déradicalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence