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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat
Critères d'affectation des policiers à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Franck Sérusclat
Politique en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Joseph Ostermann
Réglementation relative aux chambres mortuaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence