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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 03856 posée par M. Yvon Collin
Dépôts sauvages de véhicules et de carcasses automobiles
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité des compétitions sur la voie publique
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07679 posée par M. Paul Seramy
Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. André Boyer
Athlétisme : éventuelle taxation par coureur des courses sur route
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Roland du Luart
Droit français concernant les animaux domestiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25499 posée par M. Louis Grillot
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence