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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin
Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04582 posée par M. Philippe Madrelle
Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons"
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence